Le contrat d’occupation d’étudiants

Si tu as trouvé le job étudiant que tu cherchais, alors tu es sous contrat d’occupation d’étudiants. Ce contrat est obligatoire et doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service.

C`est un contrat de travail conclu entre l’étudiant et l’employeur. Avec ce contrat, l’étudiant s’engage à effectuer, sous l’autorité de l’employeur, des prestations de travail contre rémunération.

Tu peux toujours signer un contrat d’occupation d’étudiants, casser celui-ci et recevoir le salaire, quand tu as 15 ans ou plus et tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.

Dans la pratique, cela signifie que tu peux travailler comme étudiant à partir de 15 ans et si tu es aussi dans ta 3ème année d’enseignement secondaire. Une fois que tu as 16 ans tu peux toujours travailler comme étudiant. Parce qu’à cette âge la, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Période d'essai
La période d'essai pour un job étudiant s'élève à 7 jours minimum et à 14 jours maximum. Cette période donne à votre employeur et toi la chance d’évaluer le job.

Règlement du travail
Dans le règlement du travail, les droits et les devoirs de ton employeur ainsi que les tiens y sont décrits. De plus les conditions de travail spécifiques de l'entreprise y sont aussi décrites.
Durant ton premier jour de travail ton employeur doit te donner le règlement du travail et dessiner un récépissé. Ton employeur s'expose aux sanctions juridiques quand il ne t` a pas donner le règlement du travail.

Durée du travail
La durée du travail est la période durant laquelle tu es à la disposition de ton employeur. Cette durée du travail doit être déterminer clairement dans le règlement du travail.
Normalement, la durée du travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine au maximum. Dans le secteur privé, tous les travailleurs, donc aussi toi, peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail à 38 heures par semaine.

Si il y a une semaine de travail de cinq jours, la loi autorise de travaillé 9heures par jour, pour plusieurs secteurs, il y a en plus des exemption. par exemple, on peut travailler maximum 11 heures par jour et de 50 heures par semaine, dans le horeca, tant que la durée hebdomadaire normale est respectée.
Si tu as moins de 18 ans, c’est en principe interdit de travailler plus de 8 heures par jour et de faire du travail supplémentaire. De plus, tu ne peux pas travailler plus de 4.5 heure sans interruption.

Maladie & accident du travail
En cas de maladie, tu doit avertir immédiatement ton employeur de ton incapacité de travail et lui faire parvenir un certificat dans les deux jours, si une convention collective de travail ou le règlement de travail le prescrit ou si l’employeur t’y invite.
Si tu as un accident sur ton lieu de travail ou sur la route vers ton travail, tu dois avertir immédiatement ton employeur et ta mutuelle. Tu seras alors dédommagé par l'assurance de ton employeur.

Le réglementation de 2 x 23 jours
Comme étudiant tu peut travailler 23 jours au cours des mois d'été: Juillet, Août et Septembre et 23 jours en dehors de cette période. Au total tu peux donc travailler 46 jours par an avec un contrat d'étudiant, le nombre d`heures travaillés par jour ne fait aucune différence.
Si tu travailles avec un contrat d'étudiant, tu ne dois payé aucune contributions de ONSS. Mais tu devra toute fois payer une contribution de solidarité, pendant les mois d'été cette contribution est de 2.5 % et au cours du reste de l'année c’est 4.5 %.
Avec un contrat d’étudiant votre salaire net et presque la même de votre salaire brut.

Qui peut travailler comme étudiant?
Généralement on peut dire que tu peux travailler dès 15 ans, et lorsque tu n'es plus soumis à la scolarité obligatoire à plein temps.
Si tu veux travailler dans la réglementation avantageuse financièrement de 2 x 23 jours. Tu dois satisfaire un nombre de conditions. La loi détermine deux situations avec lesquelles il y a possibilité d’engager un contrat d’occupation d’étudiants.
1.Tu suis l'enseignement avec un programme d'études complet.
2. Tu suis l’enseignement à temps partiel à condition:

• Tu ne travaille pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel.
• Tu n’effectue pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de “Classes moyennes“
• Tu ne bénéficies pas d’allocations de transition (assurance chômage).
• Tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu ne remplis pas ces conditions ou si tu souhaites travailler plus de 2 x 23 jours, alors tu peux toujours travailler avec une convention de travail ordinaire, lorsque tu n'es plus soumis à la scolarité obligatoire à plein temps.

Fin du contrat
Ton contrat d'étudiant est terminée prématurément? Alors tu dois tenir compte avec des périodes de préavis suivante:
Durée du contrat Préavis de l’employeur Préavis de l’étudiant.

 

Ton préavis prend cours le lundi suivant la semaine de terminaison. Une fois ton contrat terminé, ton employeur doit te procurer les documents suivants:
- un certificat d’occupation
- un compte individuel
- une fiche de paie
- une fiche fiscale
- éventuellement le bon de cotisation pour la mutuelle et une attestation de vacances.